Travaux et Rénovation

Quelles aides pour financer vos travaux ?

Plusieurs outils, aides et formules existent pour vous aider à financer vos travaux, que vous pouvez combiner afin de bénéficier de tous leurs avantages.

Le Compte Epargne Logement (CEL)

Produit d’épargne proposé par de nombreuses banques, le CEL remporte depuis longtemps les faveurs des Français. Il vous permet d’obtenir un prêt immobilier à un taux souvent inférieur aux taux proposés par les banques, mais aussi de financer des travaux. Ouvert à tous, même aux mineurs, il peut être cédé à un membre de sa famille. De plus, plusieurs CEL peuvent être cumulés par une même famille.

Le dépôt initial minimal est de 225 €, et votre argent est bloqué pendant 18 mois minimum. Les dates et montans de dépôts sont libres, et vous pouvez déposer jusqu’à 15 300 €. Le montant maximum de prêt possible est de 23 000 €.

Pour financer vos travaux , vous devez avoir cumulé au moins 22,50 € en intérêts pour des travaux orientés vers l’économie d'énergie, et au moins 37 € pour vos autres travaux. L’emprunt doit être effectué au maximum 6 mois après la date d’achèvement des travaux.

Plus d’informations sur le CEL :
http://www.valoxia.com/finance/cel.html

Calculez votre montant d’emprunt :
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=1614

L’Eco-prêt à taux zéro

Il a remplacé le « Pass Travaux », et s’oriente très clairement vers les travaux visant la rénovation énergétique de votre logement et donc la réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

Il permet de financer la fourniture et la pose par des artisans professionnels des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre< logement. Le prêt est basé sur les devis fournis par les artisans.

Vous pouvez également bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour les liés à l’intervention d’un architecte, à l’étude thermique, les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage, ainsi que les travaux indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Pour en bénéficier, vous devez être propriétaire occupant d’un logement construit avant le 1er janvier 1990. Si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Vous devez composer un « bouquet de travaux » parmi :

• l’ isolation de la toiture
• l’ isolation des murs donnant sur l'extérieur
• le remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur
• l’installation ou le remplacement d'un système de chauffage ou ou d'une production d'eau chaude sanitaire, utilisant ou non une source d’énergie renouvelable.

Si le « bouquet » choisi se compose de deux travaux, le prêt se monte à 20 000 euros maximum. Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", il peut monter à 30 000 euros maximum. Cela couvre l'intégralité de travaux d'économie d'énergie, ainsi que les services ou travaux associés directement liés. La durée de remboursement est au minimum de trois ans. de 10 ans ; elle peut exceptionnellement être portée à 15 ans avec l'accord de la banque pour alléger vos charges de remboursement.

Si votre offre est émise avant le 31 décembre 2010, vous pourrez bénéficier du crédit d'impôt développement durable si le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45 000 euros au titre de l'avant-dernière année précédent cette offre. Vous pouvez aussi bénéficier d'autres aides (ANAH, collectivités territoriales...) ou obtenir un prêt complémentaire développement durable.

Plus d’informations :
Espace Eco-citoyens de l’ADEME (fiches techniques)
Ministère de l’Ecologie

Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH)

Si vous percevez des allocations familiales*, que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez faire une demande de prêt à l’amélioration de l’habitat auprès de votre caisse.

Ce prêt est accordé sur la base d’un devis pour des travaux dans votre résidence principale. Il finance vos travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration (chauffage, sanitaire), d'agrandissement ou de division, ou encore d'isolation thermique. Il peut atteindre 80% des dépenses engagées dans la limite de 1067,14 €, au taux fixe de 1%. Il est remboursable en 36 mensualités égales.

Vous pouvez télécharger le formulaire de prêt directement sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales : www.caf.fr

*Sauf allocation aux adultes handicapés, aide personnalisée au logement et allocation de logement versée aux personnes sans enfant.

Les subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)

Ces subventions sont allouées pour des logements de plus de 15 ans, pour des travaux de mises aux normes de décence, des travaux d’équipement (par exemple installation d’un chauffage, aménagement d’une salle de bains…), d’amélioration de la sécurité, d’économies d’énergie ou d’adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées.
Elles sont destinées aux propriétaires occupants sous conditions de ressources, à condition que le logement soit occupé pendant 6 ans à titre de résidence principale. Dans ce cas, la subvention peut atteindre de 20 à 35% du montant des travaux.
Elle concerne également les bailleurs, à condition que les biens soient loués pour une durée minimale de 9 ans. La subvention est calculée en fonction des loyers pratiqués et de l’emplacement du logement, et varie de 15 à 70% du montant des travaux.

Plus d’informations sur le site de l’Agence Nationale de l’Habitat :
www.anah.fr

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Ce prêt est proposé par de nombreuses banques pour un achat immobilier mais aussi pour financer des travaux de mise aux normes réglementaires, pour transformer un local (bureau, grange...) en logement, pour financer la construction d’annexes comme un garage, un jardin, un balcon, une véranda, une cave ou des combles.

Il est conditionné à un certain niveau de revenus. De plus, la demande de prêt doit être effectuée dans un délai d’1 an après l’achat ou la déclaration d'achèvement des travaux (logement neuf).

La durée du prêt, remboursé par mensualités constantes, est de 6 à 22 ans en fonction des revenus : plus ils sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Plus d’informations sur le site du Ministère de Logement :
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=667

Le prêt à l’accession sociale

Comme le PTZ, il est conditionné par des plafonds de ressources. Il permet de financer des travaux d'amélioration, d'économie d'énergie, d'agrandissement ou de transformation en logement d'un local non destiné auparavant à l'habitation si vous êtes propriétaire.

Le coût des travaux doit au moins atteindre 4000 € et, en cas d'agrandissement, la surface créée doit être d'au moins 14 m2.

D’une durée de 5 à 30 ans, le prêt à l’accession sociale peut couvrir 100% des dépenses.

Plus d’informations sur le site du Ministère de Logement :
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=679

Le site de l’Association Nationale pour l’Information sur le Logement :
www.anil.org/guide/Accession/pas.htm