Les aides à l'achat

En fonction de vos revenus, plusieurs prêts avantageux peuvent vous être accordés : le prêt à taux zéro, dont le nombre de bénéficiaires s’élargira en 2011, le prêt dit « à 1 % », et le prêt d'accession sociale.

Le prêt à taux zéro (également appelé « PTZ »)

Comme son nom l’indique, ce prêt vous permet de financer une partie de votre achat en ne remboursant que le montant prêté, et sans aucun frais de dossier. Il est accordé pour l’achat de la résidence principale, que ce soit dans le neuf ou l’ancien, aux primo-accédants ou aux acheteurs qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Ce prêt est conditionné au niveau de revenus de l’emprunteur, en fonction de la composition de votre foyer, de votre localisation et du prix du bien.

Son montant ne peut pas dépasser 20 % du prix de l’acquisition et 50 % de l’ensemble de vos emprunts d’une durée supérieure à 2 ans pour financer ce logement.

Le prêt à 1% (également appelé « Prêt 1% Logement »)

Ce prêt est destiné au personnes employées par des entreprises de plus de 10 salariés, car celles-ci participe au financement de ces logements. En effet, toutes les entreprises de cette taille et supérieure doivent reverser une cotisation équivalente à 0,45% de la masse salariale à un organisme de collecte, « Action Logement ». Cette cotisation, appelée « Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) » a été mise en place par le Gouvernement en en 1953 pour contribuer à la résolution de la crise du logement de l’après-guerre. Elle était de 1% jusqu’en 1992, et son nom d’usage est resté.

Tous les salariés de ces entreprises peuvent bénéficier du 1% logement sans conditions de ressources ; néanmoins, votre employeur a la possibilité d’établir un ordre de priorité parmi les demandeurs, en fonction de l’ancienneté, de la situation familiale du demandeur, de sa mobilité géographique…

Le prêt 1% Logement permet d’obtenir des prêts à un taux allant de 0 à 2% maximum (hors assurance et garantie) pour une durée allant de 5 à 20 ans. Vous devez vous adresser à votre employeur ou à l’organisme à qui il verse sa cotisation pour savoir si vous pouvez en bénéficier et pour en faire la demande. Il ne peut constituer le prêt principal, mais son taux peu elévé, voire nul, permet de faire baisser le coût de l’acquisition.

Il est important de préciser que le fait de quitter l’entreprise n’entraîne pas la perte du logement !

Le prêt d'accession sociale (PAS)

Crée en 1993, le PAS est un prêt conventionné dont le but est de favoriser l'accession à la propriété des ménages aux ressources moyennes ou modestes. Il est distribué par les banques et organsimes financiers qui ont signé une convention avec l’Etat.

Il est exclusivement destiné au financement de la résidence principale et est accordé sous conditions de ressources, qui doivent être inférieures à certains plafonds. Le PAS bénéficie également d’une garantie de l’Etat via le Fonds de Garantie à l'Accession Sociale (FGAS).

Son principal intérêt est qu’il ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) lorsque son niveau de ressources remplit les conditions d’attribution. Le montant de l'APL varie en fonction de nombreux critères : ressources du demandeur, nombre de personnes à charge... L'APL est alors directement versée par la CAF à l’organisme de prêt qui la déduit des mensualités.

Vous pouvez simuler le montant de l'APL à laquelle vous aurez droit sur le site internet de la CAF.

Il existe d’autres types de prêts, comme le prêt conventionné « classique », qui peut être obtenu sans conditions de ressources, néanmoins son taux (fixe ou variable), fixé par l’Etat, sont souvent peu intéressants.