Les frais d'acquisition

Vous souhaitez acheter un logement, vous calculez naturellement votre plan de financement. N'oubliez surtout pas les frais à ajouter au prix !

Dans la pratique les prix de vente des maisons et appartements sont annoncés sans tenir compte des frais d'acquisition. Or c’est bien l'acheteur qui règle les frais de la vente.

Ces frais, que l’on appelle couramment les «frais de notaire», sont ajoutés au prix d'achat mais ne reviennent en réalité ni au vendeur, ni au notaire, sauf le tarif de l’acte notarial qui est fixé par l’Etat et strictement réglementé. Ces frais sont constitués essentiellement d'impôts et de taxes pour l’Etat et les collectivités locales. Le notaire est chargé de les recouvrer pour le compte de l'Etat. En effet, L'administration fiscale taxe également les immeubles lorsqu'ils changent de propriétaire.

Les autres frais sont appelés déboursés : coût des documents d'urbanisme, du bureau des hypothèques, du cadastre, etc. Ils servent à rémunérer les différents intervenants et à payer le coût des différents documents.

Ces deux taxes représentent environ 6 % du prix de vente.

Enfin, il y a la rémunération du notaire à proprement parler : elle sert à financer le fonctionnement de l’office notarial et à rémunérer le notaire. Elle représente environ 1,33 % du prix de vente. Il comprend des tarifs fixes et d’autres proportionnelles, en fonction de la nature des actes.

Conclusion : avant de vous lancer dans un projet immobilier, n'hésitez pas à prendre contact avec votre notaire. Vous pouvez lui demander un calcul prévisionnel des frais occasionnés par la vente. Vous pouvez également lui demander de calculer les autres frais éventuels à prévoir, par exemple si vous souhaitez demander un crédit à votre banque. Un notaire assure une mission de service public, il pourra fournir des informations précises sur ces points.